J.O. 172 du 27 juillet 2007
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Avis relatif à un retrait d'agrément d'une mutuelle
NOR : SJSS0760924V
Par arrêté du préfet de la région Nord - Pas-de-Calais en date du 22 mars 2007, est retiré l'agrément accordé à la Mutuelle du ministère de l'intérieur FILIA de Lille, inscrite au registre national des mutuelles sous le numéro 444 590 160, pour pratiquer des opérations relevant de la branche 2 (maladie) en application des dispositions de l'article R. 211-2 du code de la mutualité.